PREAMBULE

La société SASU Marketing Solution Agency, une société de droit français, dont le siège social est situé 23 rue Nollet, 75017 Paris, FRANCE (ci-après « SainPanier »).

Article 1 : Définitions

• Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.sainpanier.com/

• Service : Désigne le service d'abonnement proposé sur le Site, permettant de recevoir chaque semaine une liste de courses "healthy" et 28 recettes correspondantes.

• Utilisateur : Désigne toute personne physique qui accède et utilise le Site et/ou le Service.

• Contenu : Désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, logos, listes de courses et recettes.

Article 2 : Objet du Site

Le Site a pour objet de proposer à l'Utilisateur un service d'abonnement lui permettant de recevoir chaque semaine une liste de courses "healthy" sans additifs nocifs, sans trop de sucre et trop de gras, ainsi que 28 recettes gourmandes et faciles à réaliser, correspondant à cette liste de courses. Ce service permet à l'utilisateur de manger sainement sans connaissances particulières en nutrition ou en cuisine.

Article 3 : Conditions d'accès et d'utilisation du Service

3.1. L'accès au Service est réservé aux Utilisateurs ayant créé un compte sur le Site. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

3.2. L'Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours à compter de sa date d'inscription. À l'issue de cette période d'essai, l'abonnement au Service sera automatiquement renouvelé chaque semaine au tarif de 1,50€, prélevé automatiquement sur le moyen de paiement indiqué par l'Utilisateur lors de son inscription.

3.3. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :

- Depuis le mail contenant la facture envoyé chaque semaine automatiquement (un lien se trouvant à la fin du mail.

- sur le bas de page de la page d’accueil du site.

- En cliquant sur ce lien : https://unsubscribe.sainpanier.com/

La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

3.4. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service et le Contenu dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Reproduire, copier, diffuser ou exploiter le Contenu à des fins commerciales ou non autorisées.

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.

• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Site et le Contenu sont la propriété exclusive de Marketing Solution Agency et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou du Contenu est interdite sans autorisation préalable.

Article 4 bis : Utilisation du Service et du Contenu - Interdictions

L'utilisation du Service et du Contenu est strictement personnelle et réservée à un usage privé. Toute utilisation commerciale du Service, du Contenu ou des listes de courses, notamment la revente, la reproduction, la diffusion ou l'exploitation à des fins commerciales, est strictement interdite.

Il est également interdit de partager son panier ou les listes de courses avec des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner des poursuites judiciaires, la suspension du compte et/ou la résiliation de l'abonnement, ainsi que la demande de dommages et intérêts.

Il est strictement interdit d'utiliser des robots, des crawlers, des scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Contenu, aux listes de courses ou à toute autre donnée du Site, sans autorisation écrite préalable de Marketing Solution Agency.

Article 5 : Données personnelles

5.1. Le Site collecte et traite les données personnelles suivantes des Utilisateurs : nom, prénom, adresse email. Ces données sont nécessaires à la création et à la gestion du compte Utilisateur, à la fourniture du Service et à la communication avec l'Utilisateur.

5.2. Le Site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du Site, mémoriser les préférences de l'Utilisateur, réaliser des statistiques d'audience et des actions marketing. L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres de son navigateur.

5.3. Le Site s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 6 : Responsabilités

6.1. Le Site s'engage à fournir le Service avec diligence et professionnalisme, mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu et sans erreur.

6.2. Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service ou du Contenu, notamment en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire non signalée par l'Utilisateur.

6.3. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du Contenu.

Article 7 : Absence de remboursement

Tout paiement effectué pour l'utilisation du Service est définitif et non remboursable, quelle que soit la raison de la demande de remboursement. L'Utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation.

Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 9 : Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative au Site, au Service ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter SainPanier :

• Par email : contact@sainpanier.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 48 heures ouvrées.

Date de dernière mise à jour : 26/11/2024